C’est quoi ?
Il s’agit d’une formule de location permettant aux particuliers – résidents luxembourgeois – de louer une voiture neuve pour une durée et un kilométrage déterminés. Le locataire s’engage à payer un loyer mensuel fixe comprenant toute une série de de services.
Ça s’adresse à qui ?
La formule est uniquement accessible aux particuliers, résidents luxembourgois. En principe, tout détenteur d’un permis de conduire peut prétendre obtenir un ‘Private Lease’. Attention que certains fournisseurs placent des curseurs au niveau de l’âge. Un indépendant n’a pas le droit de contracter au nom de sa société pour de l’usage professionnel.
Quel type de voiture ?
Cela dépend. La plupart des propositions commerciales offrent un libre choix du modèle, des options, de la couleur, etc. Par contre, il existe d’autres offres – dites offres ‘flash’ – qui ne s’appliquent que sur un type bien précis de modèle. Le cas est plus rare mais cela se produit lorsqu’un fournisseur souhaite rapidement mettre sur le marché un stock de voitures identiques. Ces offres ‘flash’ sont limitées dans le temps mais sont souvent ultra-compétitives.
Quels services sont inclus ?
En règle générale, le contrat inclut les assurances, les entretiens et réparations, les pneus, l’assistance 24/24 et 7/7, la taxe de circulation, la TVA et les amortissements.
Quelle durée et quel kilométrage ?
La plupart des contrats en ‘Private Lease’ se concluent pour une durée entre 24 et 50 mois. Le kilométrage est déterminé à l’avance et se situe généralement autour des 10.000 kilomètres par an.
Quelles sont les limites d’utilisation ?
La voiture peut être utilisée par un membre de la famille ou un ami à condition qu’ils bénéficient d’un permis valable. Elle peut également être utilisée à l’étranger.
Qui propose le ‘Private Lease’ ?
Le ‘Private Lease’ est proposé soit par les constructeurs, soit par les banques ou alors en direct par les sociétés de location longue durée. Ces fournisseurs sont propriétaires des véhicules mis à la disposition des clients. Les contrats commercialisés par les constructeurs sont généralement gérés par leur propre société de location captive (comme le groupe Losch via VWLFS par exemple) ou alors via des sociétés de location longue durée. Les banques s’allient la plupart du temps à des sociétés de location qui maîtrisent parfaitement le produit et le risque lié à la location (Bâloise avec ALD, BGL avec Arval ou encore Spuerkeess avec LeasePlan).
Comment être en ordre utile ?
Un contrôle de solvabilité basé sur les revenus et les dépenses déterminera l’autorisation d’ouverture d’un dossier. Une statistique d’assurance sera également réclamée.
Possible de résilier anticipativement ?
Généralement, tout contrat est résiliable après une période de 12 mois. Une indemnité de rupture sera toutefois réclamée. Certains contrats prévoient une restitution anticipée à moindres frais.
Quelles implications sur le plan fiscal ?
Il n’existe pas à proprement parler de règle fiscale ou de TVA spécifique au ‘Private Lease’. Vu qu’il s’agit ici d’un produit de location automobile sans option d’achat, la formule n’est pas soumise à la loi régissant les crédits à la consommation. Un indépendant n’a pas le droit de souscrire ce type de contrat au nom de sa société vu que le ‘Private Lease’ ne peut se conclure que dans le cadre de déplacements privés.
Résumé
Avantages
- Formule tout compris permettant une budgétisation précise
- Formule financièrement intéressante pour les ‘petits’ rouleurs
- Formule simple induisant un climat de sérénité
- Formule flexible et facile à mettre en route
- Aucun apport requis
- Aucun risque lié à la revente puisque c’est le loueur qui fixe la valeur et s’occupe de la revente en fin de contrat.
Inconvénients
- Les offres les plus intéressantes sont très courtes dans le temps et peu flexible (un modèle et un contrat imposé)
- Formule pas adaptées aux gros rouleurs
- Formule généralement compétitive sur les petits segments
- Attention aux refacturations (résiliation anticipée / ajustement de contrat (durée ou km) / dégâts en fin de contrat).